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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2013-02-14 Afficher le texte complet à cette date

37.5. (Abrogé).

D. 1412-98, a. 23; D. 24-2013, a. 18.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

37.5. Jusqu’au 31 décembre 2009, la dimension maximale en longueur de toute remorque assemblée avant le mois de novembre 1998 est de 14,65 m.

D. 1412-98, a. 23.